Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du
site www.espacemolinel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :
ESPACE MOLINEL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 6 000 €
Siège social : 36 rue du Molinel – 59800 Lille – France
RCS : 853 055 622 00023 – Lille
TVA intracommunautaire : Non applicable
📞 Téléphone : 03 62 64 80 80
📧 Email : contact@espacemolinel.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Nassim RIGHI, Président de la société ESPACE MOLINEL.

3. RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

Le responsable de la rédaction est :
Monsieur Nassim RIGHI, en sa qualité de Président de la société ESPACE MOLINEL.

4. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1 – France
📞 Téléphone : 1007
Site web : ovh.com

5. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE – COURTAGE EN ASSURANCES

ESPACE MOLINEL exerce une activité de courtier en assurances, soumise à la réglementation
du Code des assurances.
La société est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 20 005 526 (www.orias.fr).
Dans le cadre de son activité, ESPACE MOLINEL peut agir en qualité d’intermédiaire
d’assurance et, selon les produits, disposer de délégations de souscription et/ou de gestion
accordées par des entreprises d’assurance partenaires.

6. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’activité de courtage en assurances est contrôlée par :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

7. MÉDIATION DE L’ASSURANCE

En cas de litige non résolu avec ESPACE MOLINEL, le client peut saisir gratuitement le
médiateur de l’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par la société ESPACE MOLINEL,
en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du
27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont
détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Contact RGPD : contact@espacemolinel.fr

9. COOKIES

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d’opposition aux cookies sont précisées dans la Politique cookies accessible sur le site.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, graphismes,
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou
partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation écrite préalable d’ESPACE MOLINEL, est interdite.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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12. DROIT APPLICABLE

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de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort du
tribunal de Lille