Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les
utilisateurs du site www.espacemolinel.fr des modalités selon lesquelles
ESPACE MOLINEL collecte, utilise, conserve et protège leurs données à
caractère personnel, conformément :
– au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE
2016/679
– à la loi Informatique et Libertés modifiée
– aux recommandations de la CNIL
– aux exigences applicables aux intermédiaires en assurances soumis au
contrôle de l’ACPR

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
ESPACE MOLINEL
SAS au capital de 6 000 €
Siège social : 36 rue du Molinel – 59800 Lille
Email : contact@espacemolinel.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des demandes de mise en relation,
ESPACE MOLINEL est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes :
2.1 Données d’identification
* Nom, prénom
* Date de naissance (le cas échéant)
2.2 Données de contact
* Adresse email
* Numéro de téléphone
* Adresse postale (si nécessaire)
2.3 Données professionnelles
* Situation professionnelle
* Raison sociale, SIRET (clients professionnels)
2.4 Données relatives aux risques assurantiels
* Informations nécessaires à l’étude du besoin d’assurance
* Données financières ou patrimoniales (selon le produit)
2.5 Données sensibles (au sens du RGPD)
Données de santé, uniquement lorsque cela est strictement nécessaireà la
souscription ou à l’étude d’un contrat d’assurance (ex : assurance santé,
prévoyance).
Ces données sont collectées avec le consentement explicite de la
personne concernée

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
traitement des demandes de devis et de rappel
mise en relation avec un conseiller
réalisation d’études personnalisées et de propositions d’assurance
accompagnement à la souscription et à la gestion des contrats
respect des obligations légales et réglementaires (ACPR, LCB-FT, Code des
assurances),
gestion de la relation client,
preuve des échanges (enregistrements téléphoniques, signature
électronique).

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur :
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,
le consentement de la personne concernée,
le respect d’obligations légales et réglementaires
l’intérêt légitime du responsable de traitement (gestion et sécurisation de
l’activité).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :
ESPACE MOLINEL
ses collaborateurs habilités
ses assureurs partenaires, dans la stricte limite nécessaire à l’étude et à la
souscription des contrats,
ses prestataires techniques (CRM, hébergement, outils de signature
électronique), soumis à une obligation de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers non autorisés.

6. Outils et hébergement des données

Les données sont notamment traitées via :
CRM SAPHIR GALISE
des outils sécurisés de communication et de signature électronique,
un hébergement assuré par OVH SAS (France / Union européenne).
Les données ne font pas l’objet de transfert hors Union européenne, sauf
garanties appropriées prévues par le RGPD.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant des durées conformes
aux exigences légales et réglementaires :
données prospects : 3 ans à compter du dernier contact,
données clients et contrats : durée du contrat + 5 à 10 ans selon les
obligations du Code des assurances et de l’ACPR,
enregistrements téléphoniques : durée limitée et proportionnée, données
nécessaires aux obligations LCB-FT : durée légale applicable.

8. Sécurité et confidentialité

ESPACE MOLINEL met en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir :
la confidentialité,
l’intégrité,
la disponibilité des données personnelles.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose
des droits suivants :
* droit d’accès,
* droit de rectification,
* droit à l’effacement (dans les limites légales),
* droit à la limitation du traitement,
* droit d’opposition,
* droit à la portabilité des données,
* droit de retirer son consentement à tout moment.

10. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une
demande à :
contact@espacemolinel.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

11. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire
une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
http://www.cnil.fr

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment
afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales et
réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.